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Marques déposées par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DES BORMETTES
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DOMAINE, BASTIDE DES BORMETTES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE, BASTIDE DES BORMETTES
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DES BORMETTES

Numéro de dépôt :
95599275
Date de dépôt :
23/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DOMAINE, BASTIDE DES BORMETTES

Déposée le 23 novembre 1995 par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DES BORMETTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE, BASTIDE DES BORMETTES »

Le déposant est SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DES BORMETTES, domicilié(e) 83250 LA LONDE LES MAURES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Civile du DOMAINE DES BORMETTES Monsieur Faré Fabrice - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 32 33 33

SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DES BORMETTES a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE DES BORMETTES , BASTIDE du CHENE VERT , VIGNE, CAMPANILE DES SARDANELLES , VIGNE DU GROS CHENE , BASTIDE DES SARDANELLES


SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DES BORMETTES - 83250 LA LONDE LES MAURES - France


Société Civile du DOMAINE DES BORMETTES Monsieur Faré Fabrice - France


Inscription le 18 novembre 2003 - Rejet total n°381720 - Publication au BOPI 2003-11-18

Publication - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 1996-01

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "société civile du domaine des bormettes"

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.